RT 2012 : Le Conseil d’Etat annule la Réglementation Thermique 2012

Le 24 Avril 2013, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté d’application de la réglementation thermique 2012.

Cet arrêté du 20 juillet 2011, concernait l’entérinement du calcul Th-B-C-E, et la mise en application des nouvelles modalités de réglementation thermique, dans le cadre des logements neufs.

Malgré les objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement, la réglementation actuellement en vigueur entrave l’usage de l’électricité au détriment des usagers, et d’une réelle optimisation de l’efficacité énergétique.

Notons que cette norme pénalise les débouchés du Génie énergétique, et des énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien et hydraulique), qui produisent de l’électricité, mais est également un vecteur non négligeable d’augmentation des gaz à effet de serre liés à l’emploi des énergies fossiles.

La Haute juridiction administrative ayant différé l’annulation du texte au 25 juillet 2013, il reste désormais 2 mois à la ministre de l’Égalité des Territoires et du Logement, ainsi qu’à la ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, pour réviser le texte actuel, et éviter ainsi une annulation de l’arrêté qui remettrait en vigueur rétroactivement la RT 2005, provoquant ainsi de graves incertitudes en matières de caractéristiques thermiques et de performances énergétiques des bâtiments neufs.